Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: entre promesse de protection des mineurs et casse-tête technique, la France a franchi un cap inédit en Europe
Après plusieurs mois de débats et un compromis trouvé entre députés et sénateurs, le parlement a adopté définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le gouvernement vise une entrée en vigueur dès le 1er septembre.
C’est peut-être l’ultime grand bras de fer numérique du quinquennat d’Emmanuel Macron. Après avoir tenté de réguler les géants de la tech, de limiter l’exposition des enfants aux écrans et d’imposer une voix française dans le débat européen, le chef de l’État a décroché une victoire symbolique: faire de la France le premier pays d’Europe à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Ce mardi 21 juillet, le Parlement a en effet adopté définitivement une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une première en Europe.
Paramétrer les cookies
« Premier pays d’Europe »
Le compromis trouvé lundi 20 juillet par une commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs à huis clos, a permis au texte de franchir sa dernière étape et d’être voté à 279 voix contre 81.
Il impose aux plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et d’empêcher l’accès aux moins de 15 ans aux services considérés comme des réseaux sociaux. Une réforme que l’exécutif présente comme une avancée majeure.
« Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne », se félicitait par avance hier, sur X, Anne Le Hénanff, ministre de la Souveraineté numérique. « Merci aux parlementaires qui ont permis cette avancée. On l’a fait! »
Paramétrer les cookies
Depuis 2017, Emmanuel Macron fait de cette question un cheval de bataille, convaincu que les réseaux sociaux constituent un enjeu majeur de santé publique et de protection de l’enfance.
Le constat qui nourrit cette offensive politique est connu. À l’âge du collège, les plateformes occupent une place centrale dans la vie quotidienne. Les 11-14 ans y consacreraient environ deux heures par jour. En janvier dernier, l’Anses a remis un rapport de plus de 500 pages sur les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes. L’agence met notamment en avant les troubles du sommeil, les troubles anxio-dépressifs, le suicide, l’automutilation, l’altération de l’image du corps, les TCA, la solitude ou encore la chute des résultats scolaires. Mais transformer cette inquiétude en loi s’est révélé beaucoup plus complexe que prévu.
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été voté à l’Assemblée nationale, lundi 26 janvier 2026 © BFM tech
Un long bras de fer parlementaire
À l’origine, la proposition portée par la députée Renaissance Laure Miller prévoyait d’interdire l’accès à l’ensemble des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Adopté par l’Assemblée nationale en janvier, le texte avait ensuite été profondément remanié par le Sénat, le 31 mars.
Les sénateurs, à l’initiative de Catherine Morin-Desailly, avaient préféré miser sur un système à deux vitesses. Ce dispositif distinguait deux types de plateformes: celles de la « liste noire », qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, et les autres. Il incombait alors au ministre chargé du numérique d’en établir la liste, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Une méthode jugée plus ciblée, mais qui a rapidement rencontré l’opposition du gouvernement. Ce dernier craignait des incompatibilités avec le droit européen. Justement, le coup de grâce est venu de Bruxelles. Début juillet, la Commission européenne a estimé que plusieurs dispositions françaises risquaient d’empiéter sur le Règlement européen sur les services numériques (DSA), notamment en donnant trop de pouvoirs au régulateur français.
Les parlementaires n’avaient alors plus vraiment le choix: il fallait donc trouver un terrain d’entente. Le texte de compromis auquel ont abouti députés et sénateurs revient donc largement à la philosophie initiale de l’Assemblée: l’interdiction vise « l’accès à un service de réseau social en ligne » pour les moins de 15 ans. Plusieurs exceptions sont toutefois prévues, notamment les « encyclopédies en ligne » ainsi que d’autres services comme les « plateformes de développement et de partage de logiciels libres ».
Et concrètement?
Tiktok, Snapchat, Facebook, Instagram devraient être concernés. Mais les frontières sont devenues floues. Youtube est-il un réseau social ou une plateforme vidéo? Roblox est-il un jeu ou un espace d’échange entre utilisateurs? « En l’absence de toute liste des plateformes concernées, la définition de son champ d’application relèvera de la Commission européenne », précise le Sénat dans un communiqué de presse.
En cas d’adoption du texte, l’interdiction se fera en deux temps. Dès le 1er septembre, les nouveaux comptes devront être soumis à la vérification d’âge. Pour les comptes existants, l’interdiction s’appliquera au 1er janvier 2027.
« Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans, le compte va être fermé », résumait la ministre Anne Le Hénanff, en notre présence et devant l’Association de la presse ministérielle (APM), ce mardi 21 juillet.
Les comptes existants de mineurs de moins de 15 ans devraient, de leur côté être suspendus.
Reste également à savoir comment l’utilisateur a plus de 15 ans sans collecter davantage de données personnelles. Le texte, précisait Anne Le Hénanff, laisse aux plateformes le choix de la méthode, à condition qu’elle soit suffisamment robuste.
« On met la responsabilité sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire que ce sont eux qui vont devoir trouver les solutions techniques pour faire vérifier l’âge », notait la ministre, tout en rappelant que des solutions de vérification d’âge sont déjà en place pour limiter l’accès aux sites pornographiques.
La question de la vie privée
Le principe imposé par le DSA est celui du double anonymat. Un tiers de confiance vérifie l’âge de l’utilisateur à partir d’une preuve, comme un document d’identité ou une carte bancaire. Ce dernier délivre alors un jeton d’âge anonyme, confirmant uniquement que la personne a plus de 15 ans. « C’est une réponse binaire, oui ou non vous avez moins de 15 ans », précise Anne Le Hénanff.
Le dispositif chargé de vérifier l’âge d’un utilisateur « ne saura pas pourquoi il a été sollicité, par quelle plateforme. Il n’y a pas de stockage ni de transfert de données », insiste la ministre. « Et le réseau social n’aura aucune information personnelle sur celui qui l’a sollicité. »
Plusieurs solutions sont déjà envisagées. La Commission européenne développe son propre outil. Il devrait être mis à disposition des États membres d’ici la fin de l’année. Mais d’autres outils sont envisagés comme France Identité ou celui développé par une filiale de La Poste, Docaposte, qui gère les ENT (espaces numériques de travail) des enfants.
Les plateformes devront d’ailleurs proposer plusieurs solutions aux utilisateurs, afin de leur laisser le choix. « On ne veut pas qu’il y ait qu’une seule proposition de technique de vérification d’âge », ajoute la ministre. « Nous en voulons au minimum deux ».
Le rôle de la Commission
L’expérience australienne, pionnière en la matière depuis décembre, a montré les limites d’une interdiction. Sept mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie, une première étude suggère que leurs habitudes ont peu évolué.
Les plateformes ont supprimé des millions de comptes, mais de nombreux adolescents ont trouvé des moyens de contourner les règles en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées, en créant de faux comptes ou en se connectant via des navigateurs privés. Le régulateur australien a depuis ouvert une enquête contre cinq plateformes, accusées de ne pas contrôler l’âge efficacement. L’amende a également été doublée, pour passer à 60 millions d’euros.
Si la ministre est consciente que les jeunes Français risquent d’utiliser des VPN, selon elle, le risque est limité. « Oui, il y aura du contournement. Mais si c’est 20% ou 30% et qu’on arrive à en protéger 70%, c’est une première étape. Ce n’est pas suffisant », précise-t-elle, en insistant sur l’importance de l’éducation et de mesures d’accompagnement.
En France, ce sera à la Commission européenne de sanctionner les acteurs récalcitrants. L’Arcom sera de son côté chargée de signaler et de saisir la Commission européenne si une plateforme ne met pas en place de dispositif de vérification de l’âge ou si ce dernier ne respecte pas les critères de l’institution européenne. Pour rappel, l’UE peut infliger des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial d’une société qui ne respecterait pas ses obligations.
Une loi déjà contestée
En France, le texte adopté ce mardi ne faisait pas consensus. Les socialistes se sont abstenus en première lecture. Sur X, le député Antoine Léaument annonçait que « La France insoumise s’y opposera ».
« Cela ne fonctionne pas. Le taux de contournement est de 69% », ajoutait-il dans un autre message, évoquant le cas australien. « Mais entre-temps vous aurez demandé les identités de tous les Français. »
Quelques minutes après le vote, il annonçait d’ailleurs l’intention du groupe LFI de déposer un « recours au conseil constitutionnel contre cette loi liberticide ».
Paramétrer les cookies
Le gouvernement, lui, veut aller vite. Il mise sur une entrée en vigueur du texte à la rentrée. « Le 1er septembre, ça peut être opérationnel parce que les outils de vérification de l’âge existent », martèle Anne Le Hénanff. « Nous travaillons depuis 6 mois avec les plateformes, les tiers de confiance et tous les services concernés par la majorité numérique. Ils doivent avoir préparé la chose. »
Paramétrer les cookies
Le texte prévoit également un autre changement: l’interdiction des téléphones portables dans les lycées. Le texte prévoit que les smartphones, déjà interdits dans les collèges, ne puissent plus être utilisés par les élèves dans les enceintes des lycées, à partir de la rentrée 2026. Les établissements scolaires devront également mener « des actions de sensibilisation ».
Au-delà de ses effets immédiats, cette loi pourrait servir de laboratoire. Plusieurs pays européens observent attentivement l’expérience française, alors que la question de l’âge numérique s’impose partout. « Le vote français est stratégique. La Grèce est prête à transposer, puis l’Espagne en automne », nous rappelait la ministre déléguée au Numérique.
La majorité numérique pourrait ainsi devenir le nouveau terrain d’affrontement entre protection de l’enfance et liberté en ligne. Une bataille dont le premier épisode s’écrira dès septembre, mais dont l’issue dépendra moins du vote des parlementaires que de la capacité réelle des plateformes à faire respecter une frontière aussi symbolique que difficile à tracer: celle des 15 ans.